Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS418 Sans sort
Mme Monique Iborra REet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« selon une périodicité régulière ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 34, à l’alinéa 40 et à la seconde phrase de l’alinéa 43, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.