Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° AS288 Sans sort
Mme Corinne Vignon REet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.