Amendement n° CD347 Rejeté

Supprimer l'alinéa 2.

Le présent amendement vise à dénoncer l'indigence de l'étude d'impact de la réforme proposée, dont ni les coûts budgétaires, ni les conséquences sur les ressources humaines et l'attractivité des conditions d'emploi, n'ont été sérieusement évalués. En effet, le II de l'article 11 est révélateur : le gouvernement repousse à juillet 2024 l'information du législateur sur les besoins en moyens humains et financiers de la sûreté nucléaire au regard de ses missions dans le cadre de la nouvelle organisation qu'il propose.  De deux choses l'une :  - Soit le gouvernement dispose des éléments, auquel cas il doit les porter à la connaissance du Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi.  - Soit il demande en réalité à la représentation nationale de légiférer à l'aveugle, sans mesurer les conséquences de sa réforme, ni sur le plan budgétaire, ni sur le plan des ressources humaines. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, laquelle repose essentiellement sur le facteur humain, une telle légèreté est irresponsable.