Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° CD102 Rejeté
M. Aurélien Taché ECOLOet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant :
« 1° L’article L. 3111‑16‑1 est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les député·e·s écologistes-NUPES s'oppose à l’ouverture à la concurrence du réseau de transports francilien de la RATP.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.