Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° CD93 Rejeté
M. Aurélien Taché ECOLOet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 8 de la proposition de loi modifie l'article L1241-9 du code des transports en ajoutant un représentant des entreprises. Le Groupe Écologiste NUPES propose la suppression de cet article, considérant qu'il pourrait introduire une influence indue des intérêts privés dans la prise de décisions relatives au transport public. Nous soutenons la préservation de la gouvernance publique et démocratique dans ce secteur et croyons que l'ajout d'un représentant des entreprises pourrait créer des conflits d'intérêts indésirables. Par conséquent, cet amendement vise à garantir une gouvernance plus transparente et axée sur l'intérêt général.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.