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Amendement n° CD21 Retiré
Mme Lisa Belluco ECOLOet 20 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.
Exposé sommaire
Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-delà du seul territoire métropolitain, cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur la chasse dans les territoires d’Outre-Mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Une meilleure connaissance de ces spécificités permettrait à terme une régulation de la chasse plus adaptée que celle à l'œuvre aujourd’hui dans les territoires d’Outre-Mer.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.