Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3303 Sans sort
M. Antoine Armand REet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.