Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2261 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 30 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.