Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1793 Adopté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« en faveur du »,
les mots :
« pour la souveraineté en matière agricole et le ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES vise à la bonne application des dispositions du présent projet de loi au territoire de Wallis-et-Futuna.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.