Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE250 Sans sort
Mme Julie Laernoes ECOLOet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.