ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombre d’établissements ».
Le présent amendement propose de traduire dans les faits les propos du Ministre en créant un nouveau programme intitulé « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré) » en procédant à l’expérimentation au sein de plusieurs établissements.
Le port de l’uniforme est de nature à rappeler que l’école est un lieu consacré à l’apprentissage, propre à valoriser l’image de l’établissement auprès de l’élève et est propice à ce que l’élève ait le sentiment de faire partie d’un ensemble qui le dépasse et qui aille au-delà de ses seuls déterminismes sociaux et culturels.
Cette expérimentation semble d’autant plus actuelle, qu’un nombre croissant d’établissements subit une offensive culturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ce prosélytisme n’a pas et n’aura jamais sa place à l’école.
Aussi, convient-il de créer le programme précité et de le doter de 15 millions d’euros. Ce montant, supportable pour nos finances publiques, assurerait un budget suffisant pour mener à bien cette expérimentation sans que cela ait un coût pour les familles des élèves concernés. Il est proposé de :
- consacrer en AE et CP 15 millions d’euros à cette nouvelle ligne ;
- de réduire en AE et CP et hors T2 de 15 millions d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé