Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1020 Sans sort
M. Marc Delatte LAREMet 32 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Aurore Bergé, Anne-France Brunet, Pierre Cabaré, Christophe Castaner, Francis Chouat, Claire Colomb-Pitollat, Bérangère Couillard, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Caroline Janvier, Anne-Christine Lang, Marie Lebec, Monique Limon, Brigitte Liso, Jacques Marilossian, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Thomas Mesnier, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Marie-Pierre Rixain, Laurianne Rossi, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.