Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 69 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 27 juillet 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.