Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 68 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 27 juillet 2018· sort le 6 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en ne tenant compte ni du mois de plus fort effectif ni du mois du plus faible effectif, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de na pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’oeuvre serait très importante.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.