Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 178 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullement fondée scientifiquement. Tout miser sur une obligation vaccinale déguisée a pour conséquences une incompréhension de plus en plus grande des mesures prises par le Gouvernement. Il est important de permettre à nos concitoyens d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal.
Cosignataires
Julien Aubert, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.