Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 265 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation. Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.