Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1056 Non soutenu
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« de la perte de captation de CO2 qui était réalisée par les arbres coupés et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« arbres »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la biodiversité » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la perte colossale que représente une allée d’arbres coupée en termes de captation de CO2. Il est trop souvent oublié la richesse des arbres et leur utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Ainsi, les mesures compensatoires ne peuvent être uniquement sur « les atteintes portées » mais se doivent de prendre en compte la perte que représente la coupe des arbres à la fois sur le plan de la biodiversité mais aussi sur le plan de la captation du CO2 et ce en cohérence avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.
Le calcul de la perte de captation de CO2 est aujourd’hui accessible via « des barèmes de l’arbre » qui permettent notamment de connaître la quantification du préjudice subi en fonction de l’espèce et de l’âge de l’arbre.
Il a aussi été argumenté lors des débats en Commission des Affaires sociales était aussi utile qu’un arbre vivant car il captait aussi du CO2. Or, un arbre mort ne capte plus de CO2, captation qui s’effectue par les feuilles de l’arbre, en revanche il le stocke.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Nathalie Porte, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.