Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1052 Non soutenu
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« que l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et ».
Exposé sommaire
L’esthétique ne peut être mise en opposition à la richesse d’un arbre captant une part importante de CO2 dans l’air.
L’esthétique n’est en aucun cas un argument suffisant justifiant la coupe d’un arbre - qui doit être considérée comme l’exception est non la règle. L’esthétique relève aussi du subjectif et ne peut être à la source d’une telle décision.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Nathalie Porte
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.