Article 1er bis AB
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1 er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1 er bis AB, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’interdire le port de tenues ou signes religieux manifestement ostensibles, ainsi que le port de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.
L’objectif de cet amendement est de protéger les mineurs, et particulièrement les jeunes filles portant le voile, et pour lesquelles la question du consentement se pose.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget