Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 570 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1 er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, il est primordial de protéger les mineurs du port de signes religieux ostentatoires. Ils n'ont pas à être l'objet d'instrumentalisations du religieux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.