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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 570 Rejeté

M. Julien Ravier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1 er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, il est primordial de protéger les mineurs du port de signes religieux ostentatoires. Ils n'ont pas à être l'objet d'instrumentalisations du religieux.

Cosignataires

Robin Reda

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.