Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 427 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.