Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 59 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.