Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 217 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement sur les critères établissant la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires avant le 1 er janvier 2022.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel, la rémunération des sapeurs-pompiers volontaire relevant du pouvoir règlementaire. Leur rémunération est fixée à un seuil maximal de 75% de la vacation au lieu de 100%, ce qui paraît profondément injuste.
Les volontaires sont en droit d'attendre une juste rémunération de leur vacation. Il est du ressort du Gouvernement d'en assumer la responsabilité et d'exposer ses motivations.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.