Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 165 Sans sort
M. Yves Hemedinger LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.