Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3939 Adopté
Mme Sophie Panonacle LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
Il est indispensable de les prendre en compte pour l'aménagement durable des territoires littoraux.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.