Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1399 Retiré
Mme Sophie Panonacle LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A
Dispositif
La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 219‑5-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , de l’érosion du littoral et de la gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire
Lorsque les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte sont élaborées, leur insertion dans les documents stratégiques de façade les rend opposables.
En conséquence, les stratégies locales seraient élaborées et concertées dans le cadre des conseils maritimes de façade, comme le sont actuellement les documents stratégiques.
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.