Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1331 Retiré
Mme Sophie Panonacle LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 B
Dispositif
La section 7 du chapitre I er du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321‑16 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑16 . – La concertation relative à l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et notamment le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte est assurée par le Conseil national de la mer et des littoraux. »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la mer et des littoraux est la seule instance nationale de concertation prévue par la loi sur les sujets maritimes et littoraux. Il est proposé d’affirmer ce lien également sur l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et en particulier sur le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, de manière à clarifier la lisibilité de la gouvernance nationale.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.