Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1966 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.