Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 897 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Nathalie Porte, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.