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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 68 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ».

Exposé sommaire

La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la préservation de l’ordre public doivent constituer des priorités absolues. La limitation de durée à 2 mois doit être supprimée.

Cosignataires

Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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