Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1748 Non soutenu
M. Olivier Falorni LTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
Exposé sommaire
La fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence, doit pouvoir durer tant que ces agissements menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens.
C’est pourquoi le présent amendement supprime la limitation de durée à 2 mois.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.