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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 67 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ».

Exposé sommaire

Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police. La fermeture des lieux de culte qui représentent un danger pour notre société n’est pas une simple option, elle doit devenir obligatoire.

Cosignataires

Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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