Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 457 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VIII. – Dans le cadre de l’expérimentation prévue au I du présent article et compte tenu des prérogatives de police judiciaire qui leur sont octroyées par le même article, les agents de police municipale doivent suivre un cycle de formation spécifique assuré par le centre national de la fonction publique territoriale. »
Exposé sommaire
Il convient de préparer concrètement les policiers municipaux à ces nouvelles habilitations avec l’aide du CNFPT, spécialisé dans la formation des fonctionnaires territoriaux et notamment chargé de former les agents de la filière sécurité au niveau local.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.