Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 261 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.