Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 624 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Pierre-Henri Dumont, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.