Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1474 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.