Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 190 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.