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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · ipolitiki

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2020 → 19 mars 2020Adopté

18 mars 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
18 mars 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 mars 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 mars 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 mars 2020
Discussion en séance publique
19 mars 2020
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 mars 2020 → 21 mars 2020Modifié

20 mars 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
En commission : 121 amendements · 14 adoptés · 63 rejetés · 44 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mars 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mars 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Marie Guévenoux
20 mars 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

21 mars 2020 → 22 mars 2020Accord

21 mars 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mars 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mars 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
22 mars 2020
Convocation d'une CMP
22 mars 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Rapporteurs : René-Paul Savary, Marie Guévenoux
22 mars 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

23 mars 2020

23 mars 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-290
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
EDS	60	2	29
LT	54	3	27
SOC	44	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
22/03/2020	2736	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	506	38	28	6
21/03/2020	2734	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)	Adopté	510	37	28	5