Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 37 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.