Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le troisième alinéa s’applique également à la gelée royale. »
Exposé sommaire
Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros les 10 grammes. Sa valeur et sa rareté sont aussi une faiblesse, car le marché est très lucratif et attire des acteurs qui ne respectent pas toutes les règlementations en vigueur, la contrefaçon restant très développée.
90 % de la production consommée en France provient de l’importation, et notamment de pays ayant des techniques de production discutables. Dès lors, il conviendrait de renforcer la traçabilité de ce produit, et a minima de mieux informer les consommateurs. Aujourd’hui, un fabricant doit indiquer si la gelée royale qu’il vend est importée, mais l’inscription du pays d’origine n’est pas obligatoire. Cet amendement vise donc à remédier à cet état de fait.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay