Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1580 Adopté
Mme Anne Blanc LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et leurs établissements de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Stéphane Baudu, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cesarini, Christophe Jerretie, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Bruno Millienne, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.