Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1579 Rejeté
M. Stéphane Baudu DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en assurant la fongibilité des actions de formation au mandat et de préparation à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il est important d’introduire suffisamment de souplesse dans le dispositif de formation afin qu’il permette la fongibilité des actions de formation au mandat et de préparation à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Cosignataires
Anne Blanc, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cesarini, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Bruno Millienne, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.