Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1575 Retiré
M. Stéphane Baudu DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les incidences financières estimatives »
les mots :
« une estimation des incidences en termes financiers, sociaux et organisationnels ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
La seule prise en compte des incidences financières de l’opération envisagée n’apparait pas suffisante, il convient d’élargir l’estimation aux conséquences sociales et organisationnelles.
Cosignataires
Anne Blanc, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cesarini, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Bruno Millienne, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.