Amendement n° 1261 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « La section 5 du chapitre I er du titre IV du livre I er du code électoral est complétée par un article L. 247‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 247‑1 . – Dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique. ».

cet amendement vise à rétablir l’article 11 bis C tel que rédigé par le Sénat. En effet, chaque élu ou chaque candidat doit pouvoir déterminer sa nuance politique.