Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 139 Retiré
M. Daniel Fasquelle —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Une commune peut demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l’intercommunalité à laquelle elle appartient. »
Exposé sommaire
Des intercommunalités sont parfois tentées de bloquer les demandes de dénomination de commune touristique formulées par ses communes membres.
Cet amendement vise à lever ce frein en accordant davantage de liberté aux communes à fort potentiel touristique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.