Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 5 Tombé
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« nouveau ».
Exposé sommaire
La formulation « élection d’un nouveau maire » semble être mal adaptée pour cet article, qui vise toutes les élections partielles.
En effet, une élection partielle peut conduire à la réélection du maire précèdent. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement propose de supprimer cette référence au « nouveau maire ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.