Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 4 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Après chaque »
les mots :
« Dans les quatre mois qui suivent le ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encadrer dans le temps l’obligation de saisir le conseil communautaire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.