Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 587 Rejeté
M. Michel Vialay LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 312‑13‑2 . – Un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré est mis en place par l’État à partir de la rentrée scolaire 2020 afin que les élèves maîtrisent la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue avant leur entrée au collège.
« Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
« À l’issue de cet enseignement, chaque élève reçoit une attestation de première éducation à la route.
« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire chez les élèves d’école primaire un enseignement de l’usage du vélo dans la rue de façon autonome et sécurisée, dès la rentrée scolaire 2020.
Cet enseignement, mis en place par l’État, devra s’intégrer obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur des établissements scolaires du premier degré, garantissant ainsi une égalité d’accès à cet apprentissage Un décret fixera les modalités d’application du présent article.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.