Amendement n° 864 Rejeté

À l’alinéa 8, substituer au montant : « de 14,3 milliards d’euros » les montants : « compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ».

Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit 30 % d’augmentation. La crise des « gilets jaunes » donne un éclairage nouveau à ce projet de loi, désormais présenté comme un élément de réponse. Il convient donc de privilégier le scénario le plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires.