Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 888 Non soutenu
M. Pierre Cordier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au montant :
« de 14,3 milliards d’euros »
les montants :
« compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit 30 % d’augmentation.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.